Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONTRAT CONCERTO
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, en abrégé CIC (société anonyme à Directoire et Conseil de

Numéro de dépôt :
1620517
Date de dépôt :
27/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/07/2010

Présentation de la marque CONTRAT CONCERTO

Déposée le 27 juillet 1990 par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONTRAT CONCERTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) Surveillance) 6, avenue de Provence, 75009 PARIS (dossier no 2178978) - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 016 381 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) (dossier no 2178978) - France.

La marque CONTRAT CONCERTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1620517.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONTRAT CONCERTO est expirée depuis le 27 juillet 2010.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a également déposé les autres marques suivantes : CREDITMATIC-CONFORT , IMPOTMATIC , OBLISEM , Prêts à emporter , Contrat Personnel Global CIC , CM-CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , SERVICE CONCERTO , FILBANQUE


CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, en abrégé CIC (société anonyme à Directoire et Conseil de - Surveillance) 6, avenue de Provence, 75009 PARIS (dossier no 2178978) - France - SIREN 542016381


CABINET LAVOIX - (dossier no 2178978) - France


Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2000 n°2178978 - Publication au BOPI 2000-07-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-12

Inscription le 5 juillet 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°304331 - Publication au BOPI 2000-07-05

Inscription le 5 juillet 2000 - Transmission totale de propriété n°304330 - Publication au BOPI 2000-07-05

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